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Amnesty International
DOCUMENT PUBLIC
18 Octobre 1999
AI Index: EUR 49/27/99
BELARUS
Un prisonnier de conscience potentiel, le Professeur Yuri
Bandazhevsky
Amnesty International s'inquiète pour le
Professeur Yuri Bandazhevsky actuellement emprisonné en attente de
jugement. Il pourrait avoir été pris
délibérément pour cible par les autorités pour
avoir exercé son droit à la liberté d'expression. Il a
ouvertement critiqué la façon dont le Ministère de la
Santé a conduit les recherches sur les effets nocifs sur la santé
de la catastrophe de Tchernobyl de 1986 et la façon dont l'argent a
été dépensé dans ces recherches.
Amnesty International pense qu'il peut avoir
été arrêté uniquement pour avoir exercé son
droit à la liberté d'expression et le considère comme un
prisonnier de conscience potentiel. Amnesty International est concerné
par le fait que son jugement pourrait ne pas être équitable.
Yuri Bandazhevsky a été arrêté
à Gomel au milieu de la nuit du 13 juillet 1999 par un
détachement policier. La base légale de son arrestation a
été le décret présidentiel "Sur les mesures
d'urgence pour combattre le terrorisme et autres crimes violents
spécialement dangereux", qui est habituellement utilisé
seulement pour arrêter des suspects violents et des terroristes. En
violation de l'article 9 (2) de la Convention Internationale sur les droits
civils et politiques (ICCPR) à laquelle Belarus a adhéré
et qui exige que "Quiconque est arrêté doit être
informé au moment de son arrestation des raisons de son arrestation et
doit être rapidement informé des charges qui pèsent sur
lui", les autorités ne l'ont inculpé formellement que le 5
août 1999. Il fut finalement informé qu'il était
accusé, d'après le code de criminalité de Belarus, d'avoir
reçu de prétendus pots de vin d'étudiants qui cherchaient
à se faire admettre à son institut de recherche. S'il est retenu
coupable il risque entre 5 et 15 ans de prison et la confiscation de ses biens.
Amnesty International croit que Yuri Bandazhevsky
pourrait avoir été emprisonné pour avoir ouvertement
critiqué le programme de recherche financé par l'Etat concernant
les effets de l'explosion du réacteur de Tchernobyl sur la santé
de la population. En sa qualité à la fois de recteur de
l'Institut de médecine de Gomel et d'académicien respecté,
Yuri Bandazhevsky a été actif dans ce domaine de recherche depuis
de nombreuses années. En tant que membre d'un Comité de recherche
spécialisé il a écrit récemment un rapport sur les
recherches concernant la catastrophe de Tchernobyl qui sont conduits par
l'Institut de médecine radiologique /de Minsk, N.D.T./ dépendant
du Ministère de la Santé de Belarus. Ce rapport critiquait la
façon dont ces recherches avaient été menées et le
fait que l'argent avait été dépensé pour des
recherches qui n'avaient rien apporté de scientifiquement important. La
nuit au cours de laquelle il a été arrêté, les
officiers de police auraient fouillé sa maison et confisqué son
ordinateur, ses livres et ses archives. Amnesty International pense que son
arrestation pourrait être due à sa critique de l'Institut de
médecine radiologique du Ministère de la Santé.
Amnesty International a appris que les allégations
contre Yuri Bandazhevsky ont été faites par un collègue
qui plus tard aurait retiré ses affirmations. Yuri Bandazhevsky qu'il
craignait que les officiels de l'Institut de recherche qu'il a critiqués
n'aient également fait des déclarations non fondées contre
lui. Notre organisation a reçu des rapports indiquant que les autorités
qui élaborent l'accusation examinent les charges portées contre
lui, que cela pourrait prendre jusqu'à deux ans et Amnesty craint qu'il
n'y ait pas un procès honnête à la fin de cette
investigation. Dans le passé, Amnesty International a critiqué
les autorités de Belarus pour avoir arrêté des personnes
qui avaient parlé ouvertement contre les autorités et que
celles-ci les avaient maintenues en détention préventive dans des
conditions inhumaines et dégradantes.
Les circonstances qui entourent l'arrestation de Yuri
Bandazhevsky causent d'autres inquiétudes puisqu'il n'a pas
été autorisé à avoir un avocat ni à voir sa
famille durant les trois semaines qui ont suivi son arrestation. L'obligation
selon laquelle les détenus doivent être immédiatement
autorisés à avoir un avocat est un principe exigé par les
critères internationaux des droits de l'homme tels qu'ils sont
définis par les Principes 7 et 8 des Principes de Base des Nations Unies
sur le Rôle des Avocats et le Principe 17 du corpus des Nations Unies sur
les Principes de la Protection de toutes les personnes soumises à
quelque forme de détention ou d'emprisonnement que ce soit. De plus,
Amnesty International s'inquiète du fait que son avocat n'a pas eu un
accès adéquat à son client à Gomel, Yuri
Bandazhevsky fut transféré dans une prison à Moguilev
éloignée d'environ 150 km sans que l'avocat en ait eu
connaissance. L'avocat se serait plaint de ce qu'il ne pouvait accéder
à son client à la prison de Moguilev car il avait
été temporairement mis dans une cellule d'isolement. Depuis, il a
été transféré dans une prison de haute
sécurité à Minsk où il a été
traité dans l'hôpital de la prison après s'être évanoui
dans sa cellule à Moguilev. Depuis qu'il est en prison, l'état de
santé de Yuri Bandazhevsky s'est considérablement
détérioré. Il souffrirait de problèmes gastriques
qui se sont exacerbés à cause de ses conditions de
détention dégradantes et inhumaines. Amnesty International a
appris qu'il a été récemment transféré
à la prison de haute sécurité de Minsk dans une cellule
d'isolement mais il est toujours signalé qu'il souffre d'une mauvaise
santé.
Informations générales
Amnesty International a critiqué à maintes
et maintes reprises les autorités de Belarus pour la façon dont
elles traitent les gens qui avaient élevé la voix contre elles.
Plus récemment Amnesty International a montré ses
inquiétudes concernant les défenseurs des droits de l'homme que
sont Véra Stremkovskaya et Oleg Volchek (voir A I Index: EUR 24/49/99)
qui ont subi des pressions croissantes de la part des autorités afin
qu'ils cessent leurs activités d'opposants. Amnesty International a
aussi exprimé son inquiétude concernant la journaliste Irina
Halip qui a été la cible du gouvernement pour avoir exercé
son droit à la liberté d'expression. Il y a aussi un certain
nombre de personnes qu'Amnesty International considère comme des
prisonniers de conscience en Belarus, comme le précédent Premier
Ministre Mikhail Chigir, qui a été arrêté en avril
1999 uniquement à cause de ses opinions politiques et de ses
activités oppositionnelles pacifiques (A I Index: EUR 49/06/99). Comme Yuri Bandazhevsky il est
également en détention préventive et Amnesty International
réclame sa libération immédiate et inconditionnelle et
exprime l'inquiétude qu'il n'ait pas un jugement équitable.
Les recommandations d'Amnesty International
- Amnesty
International requiert les autorités de faire la lumière sur les
raisons pour lesquelles Yuri Bandazhevsky est détenu en prison, qu'il
soit libéré en accord avec l'article 9 (3) de l'ICCPR (Convention
internationale sur les droits civils et politiques) qui exige que "la
règle générale ne veut pas que les personnes en instance
de jugement soient détenues en prison";
- Amnesty International
requiert les autorités de faire la lumière au sujet des rapports
selon lesquels la personne qui a accusé initialement Yuri Bandazhevsky
aurait par la suite retiré son témoignage. Si Yuri Bandazhevsky
est détenu sur la base de charges reconnues comme criminelles Amnesty
International réclame son procès rapide ou sa mise en
liberté (ICCPR, Art. 9 (3)). Si Yuri Bandazhevsky est maintenu en prison
uniquement pour l'expression de ses convictions non-violentes, Amnesty
International le considère comme un prisonnier de conscience avec
demande de sa libération immédiate et inconditionnelle;
- Amnesty International
requiert les autorités de rendre publiques toutes les charges
criminelles retenues contre Yuri Bandazhevsky et de lui permettre de se
défendre avec l'assistance de conseillers choisis par lui, au cours de
procédures respectant les critères internationaux assurant un
jugement équitable;
- Amnesty International exhorte
les autorités à assurer que, durant sa détention, des
mesures soient prises afin de protéger la santé de Yuri
Bandazhevsky et à lui prodiguer les soins médicaux et les
traitements appropriés si cela est nécessaire;
- Amnesty International exhorte
le gouvernement de Belarus à respecter son obligation d'assurer les
droits civils et politiques d'après l'article 19 (1) de la Convention
Internationale des droits civils et politiques selon lequel "Chacun doit
avoir le droit de défendre ses opinions sans ingérence";
- Amnesty International cherche
à obtenir l'assurance qu'à l'avenir personne ne sera passible
d'emprisonnement pour la seule raison de ses convictions non-violentes;
- Amnesty International exhorte
les autorités à assurer aux détenus l'accès
immédiat et fréquent à un représentant légal
de leur choix ainsi qu'exigé aux Principes 7 et 8 des "Principes de
base des Nations Unies sur le rôle des avocats" et au Principe 17 du
Corpus des "Principes des Nations Unies pour la protection de toute
personne soumise à toute forme de détention ou d'emprisonnement
que ce soit";
- Amnesty International exhorte les autorités à
respecter leur obligation décrite à l'article 9 (2) de l'ICCPR
"Quiconque est arrêté doit être informé, au
moment de l'arrestation, des raisons de son arrestation et doit être
rapidement informé des charges qui pèsent contre lui".
Secrétariat International, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume Uni.
(Traduit par R. Belbéoch, GSIEN)
