|
|
Contestation devant les tribunaux
Les Sags risquent une autre amende
par Stéphane Bégin
--------------------------------------------------------------------------------
QUEBEC (SB) - Les Saguenéens de Chicoutimi et le Titan d'Acadie-Bathurst sont susceptibles d'écoper d'une amende supplémentaire de 100 000 $ chacun pour avoir amener leur dossier devant la Cour supérieur du Québec. Procureur de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, Me Pierre Martin, de l'étude légale Hicksom, Martin et Blanchard, de Québec, a avoué par contre, au cours d'un entretien téléphonique, que le président de la ligue, Gilles Courteau, et les gouverneurs des 14 autres formations de la ligue, n'avaient pas encore fait parvenir d'avis de paiement aux deux formations.
On se souvient qu'en décembre dernier, le président Courteau a reconnu coupable Marc Tremblay, des Saguenéens, et Léo-Guy Morissette, du Titan, d'avoir enfreint les règlements de la ligue relativement à une transaction effectuée à la fin du mois de décembre 1998.
Sans donner plus d'explications, le président Courteau a donc condamné les deux équipes à verser une somme de 100 000 $ en amende, en plus de leur enlever leur premier choix au repêchage des séances de 2000 et 2001.
Devant cette décision et évoquant le manque de détails, les deux propriétaires ont donc décidé d'aller devant la Cour pour obtenir une injonction interlocutoire, visant à briser la décision de Gilles Courteau.
En décidant d'aller devant la justice, Tremblay et Morissette contreviennent automatiquement au contrat de gage et à l'article 24 du livre des règlements de la LHJMQ à l'effet qu'un dirigeant ne peut poursuivre ou intenter de poursuite contre un autre dirigeant d'équipe ou de la ligue.
«Le règlement est clair à cet effet. L'équipe qui décide d'aller devant les tribunaux est passible d'une amende de 100 000 $. Mais à ma connaissance, ni le président Courteau, ni les gouverneurs n'ont pris de décision à ce sujet.
«Probablement qu'une décision sera rendue au moment où une position (finale) sera connue relativement à la décision du président Gilles Courteau contre les Saguenéens de Chicoutimi et le Titan d'Acadie-Bathurst», reprend Me Martin.
Devant le juge
Me Pierre Martin croit que la demande d'injonction interlocutoire devrait être entendue, dans un premier temps, dans les prochaines semaines, les procureurs des trois parties travaillant à déterminer une date où ils pourraient comparaître devant la Cour.
«Ce que le juge aura à faire, c'est de se prononcer si la cause doit être entendue devant un juge ou si elle doit se régler à l'intérieur de la LHJMQ, ce qui est notre prétention, surtout qu'il existe un mécanisme d'appel de ce genre de décisions. Les procureurs des Sags et du Titan prétendent que le dossier doit être entendu devant un juge et une Cour.
«On peut donc s'attendre à ce que le dossier fasse l'objet d'un débat, de même que le dossier de l'amende de 100 000 $ si une poursuite est intentée», ajoute le procureur de la LHJMQ.
Quant au fait que le président Courteau n'a émis aucun commentaire sur la décision de la ligue de reconnaître coupable les Saguenéens et le Titan d'avoir enfreint les règlements, Me Martin croit que personne n'a voulu ajouter de l'huile sur le feu.
«Le président Courteau est demeuré prudent, car il était en mesure de croire qu'il y aurait un appel de la décision ou des mesures prises contre la ligue, comme une mise en demeure. Il n'a pas voulu envenimer le débat», a conclu Me Pierre Martin.
Le Quotidien, 20 Janvier 2000
